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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société BODEGAS Y BEBIDAS
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DOMINIO DE TRASMONTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINIO DE TRASMONTE
Société BODEGAS Y BEBIDAS, S.A. Société Espagnole

Numéro de dépôt :
98721834
Date de dépôt :
09/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/03/2008

Présentation de la marque DOMINIO DE TRASMONTE

Déposée le 9 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) Société BODEGAS Y BEBIDAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMINIO DE TRASMONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société BODEGAS Y BEBIDAS domicilié(e) Paseo del Urumea 21, E 20014 SAN SEBASTIAN, GUIPUZCOA - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER - France.

La marque DOMINIO DE TRASMONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINIO DE TRASMONTE est expirée depuis le 9 mars 2008.

Société BODEGAS Y BEBIDAS a également déposé les autres marques suivantes : CASTILLO DE TRASMONTE


Société BODEGAS Y BEBIDAS, S.A. Société Espagnole - Paseo del Urumea 21, E 20014 SAN SEBASTIAN, GUIPUZCOA - Espagne


Cabinet FABER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-47

Inscription le 16 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413758 - Publication au BOPI 2005-06-16

Inscription le 1 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°461456 - Publication au BOPI 2007-10-01

Inscription le 16 juin 2005 - Changement de dénomination n°413759 - Publication au BOPI 2005-06-16

Inscription le 24 octobre 2005 - Changement de dénomination n°421130 - Publication au BOPI 2005-10-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Vins d'appellation d'origine. Vins de pays.